Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mai 2016

  1. 1.   Dispositions générales

Les parties conviennent que les commandes passées auprès de EZ Print 3D via internet sur le site « http://www.ez-print3d.com » sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de la Société EZ Print 3D.

EZ Print 3D se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

  1. 2.   Commandes

Le clic du client sur le bouton «Passer la commande » dans le cheminement de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite.

EZ Print 3D se réserve le droit de refuser la commande, contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi qu’au droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

EZ Print 3D se réserve le droit de rejeter cette commande et de rembourser le client dans un délai de 15 jours si les fichiers téléchargés présentes des défauts. En effet, des fichiers incorrects peuvent provoquer des erreurs de calcul de prix.

S'agissant de commandes personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L 121-21-8, 3° du code de la consommation.

Toute annulation ou modification de commande de la part du client doit être notifiée par écrit et peut entraîner une facturation totale ou partielle en fonction de l’avancement des travaux.

  1. 3.   Prix – Délais de réalisation – Livraison –Transfert des risques –Droits et Taxes

Compte tenu de la nature de nos prestations, les délais sont donnés à titre indicatif.

Prix : Les prix sont indiqués Hors Taxes. Le montant minimum de facturation est fixé à 30 € HT.

Délai de réalisation : Les délais de livraison s'entendent à réception de fichiers corrects et de commande.

Tout retard dans l'exécution d'un ordre de réalisation ou d'une commande ne conférerait aucun droit au client d'annuler sa commande, d'en refuser la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue.

Livraison : Le destinataire qui prend la livraison des marchandises a la responsabilité d’en vérifier l’état à l’arrivée et d’exercer lui-même tout recours contre le transporteur (cf. : articles 105 et suivants du Code du Commerce). Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de l’arrivée des marchandises. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à EZ Print 3D toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Les livraisons sont effectuées Franco de port en France à partir de 750 € HT.

Transfert des risques – Transport : Nonobstant les dispositions ci-après relatives à la réserve de propriété, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités de l’expédition et alors même que leurs prix seraient établis FRANCO.

Droits et Taxes : Nos prix s’entendent DAP Livraison domicile hors droits et taxes, restent à la charge du destinataire TVA et Droits de douanes pour les envois livrés dans les pays tiers et les DOM /TOM.

  1. 4.   Responsabilité

Les réalisations de maquettes et prototypes sont effectuées par EZ Print 3D sur la base du cahier des charges et des fichiers transmis sur le site internet par le client.

Nous ne garantissons pas la réalisation des épaisseurs en dessous de 0.5 mm (0.7 mm pour l'ABS et le frittage).      

EZ Print 3D garantit aux clients que les produits sont fabriqués en France, en conformité avec la législation française de qualité et de sécurité applicables.

La responsabilité conventionnelle du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement du bien vendu, à l'exclusion de tous autres dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.

Sauf notification contraire par le client dans les 3 jours suivant la livraison des marchandises, EZ Print 3D est réputé avoir satisfait aux obligations lui incombant.

En cas de défaut, les pièces concernées doivent être retournées à EZ Print 3D impérativement sous 5 jours ouvrables, aux frais de l'acheteur après un accord formel entre EZ Print 3D et ce dernier. Après analyse, les pièces reconnues défectueuses par nos services techniques seront remplacées ou réparées.

La responsabilité conventionnelle du vendeur est exclue : - dès lors qu'il a été fait usage du bien par le client dans des conditions d'utilisation ou de performances non prévues ; - si la conception défectueuse provient de l'acheteur ; - si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ; - si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ; - si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Le client transmet les plans des pièces sous forme de fichiers STL et s’engage à ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui détruisent les données. Le client devra garder une copie du fichier et en aucun cas EZ Print 3D ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou la destruction des fichiers transmis par un client.

  1. 5.   Paiement

Les cartes de paiement acceptées sont : carte bleue, Mastercard, Visa.

Le paiement s’effectue en ligne via le module de paiement sécurisé directement sur le site des sociétés spécialisées PAYBOX Services.

Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYBOX de façon sécurisé sans que EZ Print 3D ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront pas réutilisées.

  1. 6.   Réserve de propriété

La société EZ Print 3D conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif par le client de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

De convention expresse, la Société EZ Print 3D pourra faire jouer les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la Société EZ Print 3D pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Les frais de retour des biens vendus demeureront à la charge de l'acheteur et les versements effectués auprès de la Société EZ Print 3D lui resteront acquis à titre de clause pénale. Conformément à la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, les biens vendus avec une clause de réserve de propriété subordonnant le transfert de propriété au paiement intégral du prix, peuvent être revendiqués, s'ils se retrouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure.

  1. 7.   Propriété intellectuelle

Tout client qui communique à EZ Print 3D un fichier 3D, une image, un dessin ou un design garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et qu’il n’a pas enfreint les droits de propriétés intellectuelle d’un tiers en la transmettant. Il s’engage à tenir EZ Print 3D indemne de toute réclamation éventuelle d’un tiers. Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site http://www.ez-print3d.com, ou duplication sur tout support, site, blogs libre d’accès ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation préalable de EZ Print 3D et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notre responsabilité est de vérifier que les pièces que nous imprimons ne sont pas protégées par des droits d'auteurs.
C'est pourquoi nous vous demandons de confirmer que les fichiers que nous imprimons vous appartiennent et sont libres de droit. Ces fichiers restent évidemment votre propriété et aucune autre utilisation n'en sera faite par nos services par quelque moyen que ce soit.
 
  1. 8.   Attribution de Juridiction

Les conditions générales de vente et les conditions particulières de la commande passée dans leur cadre sont régies par le droit français. En cas de différend sur l'interprétation des présentes conditions et/ou sur l'exécution de la commande et/ou sa réalisation, à défaut d'un accord amiable entre les parties, le règlement du litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce du siège de EZ Print 3D.

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